Conditions générales de vente du site www.decoration-photos.fr

Les termes et conditions d'utilisation constituent un contrat légal entre vous et Decoration-photos. En utilisant ce Site, vous en acceptez les Termes d'utilisation.

PSB & Associés (PICTOLILLE)
Decoration-photos.fr
50, allée Lavoisier
59650 Villeneuve d'Ascq


SAS au capital de 115 115 euros
RCS Lille B 310 774 617
N°TVA Intracommunautaire : FR 21 310 774 617
Code APE : 748 A

Propriété de ce site Web et de son contenu

Decoration-photos est propriétaire du site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, (textes, illustrations, photographies, montages...) est la propriété de Decoration-photos, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers.

Tous les éléments du Site de Decoration-photos (la conception générale, le Contenu, les copyrights, les droits d'auteur, les marques commerciales relèvenent du droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat ou par un autre accord conclu avec Decoration-photos, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit & tous les droits relatifs à ce Site restent la propriété exclusive de Decoration-photos. Vous vous engagez à indemniser Decoration-photos, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent Contrat ou de l'usage non autorisé du Contenu ou du Site.

Utilisation du site

Ce Site et son Contenu sont destinés aux clients de Decoration-photos. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou son Contenu autrement que dans le cadre de l'exercice de vos activités commerciales avec Decoration-photos. Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l'annulation immédiate de tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordés par Decoration-photos pour l'utilisation dudit Site.
 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.decoration-photos.fr . Decoration-photos se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous le faire savoir sous 3 jours.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

3.1 - Résiliation

Decoration-photos se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de visuel ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai raisonnable à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

3.2 - Rétractation

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Le Client achetant un portrait personnalisé à Decoration-photos ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.

Article 4 : Prix

Decoration-photos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Dans l'univers Silhouette avec montage, le prix dépend du traitement du visuel souhaité.
Dans ce cas, un devis sera envoyé, décrivant la nature du travail et le temps, coût correspondant.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par :
- carte bancaire : le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire
- chèque : la commande sera prise en compte au moment de la réception du chèque.
- virement bancaire : la commande sera prise en compte au moment de la réception du virement.
- Pay Pal

5.1 - Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Decoration-photos n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.2 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Decoration-photos jusqu'au complet encaissement de la commande par Decoration-photos. Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5.3 - Défaut de Paiement

Decoration-photos se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.4 - Contrôles anti Fraudes

Decoration-photos contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Decoration-photos de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Nous assurons les livraisons en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg (sauf pour les ïles). Toute demande d'envoi en dehors de  ces zones devra faire l'objet d'une demande de prix auprès de nos services.

Les Frais de participation à la préparation et à l'expédition sont facturées selon le type de produit et leur destination.

Informations complémetaires au sujet de la livraison.
- Si votre votre colis mesure moins de 2 mètres de haut et si vous êtes un particulier, nous vous livrerons avec Colissimo.
- Si votre votre colis mesure plus de 2 mètres de haut, nous sommes dans l'obligation de vous livrer avec un transporteur privé.
- Dans tous les cas (petit ou grand colis), si vous êtes une entreprise, nous vous livrerons avec un transporteur privé.

Colissimo : c'est une livraison à l'adresse de votre choix et en cas d'absence, un avis de passage sera laissé dans votre bo&icric;te aux lettres vous invitant à venir retirer votre colis au bureau de poste le plus proche de chez vous.

Un transporteur privé : c'est une livraison en semaine (du lundi au vendredi) entre 8h et 17h. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé dans votre boîte aux lettres vous invitant à prendre contact avec le transporteur pour prévoir une nouvelle journée de livraison.

6.2 - Délais d'expédition

Les délais annoncés de 10 jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur .

6.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Decoration-photos, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles...

Du colis à la Livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

psb & associes
decoration photos.fr
50, allée Lavoisier
59650 Villeneuve d'Ascq
France

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation (quand le produit le permet) dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité après manifestation du client et vérification du vice caché. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

En cas de dommages, vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, le bon d'achat ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Article 7 : Responsabilités

7.1 – Site

CE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET Decoration-photos, SES DIRECTEURS, EMPLOYES, FOURNISSEURS DE CONTENU, AGENTS ET AFFILIES EXCLUENT, DANS LA LIMITE DES LOIS APPLICABLES, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONTROLE DE LA QUALITE, OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. MYDESIGN NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES ENTRAINES PAR L'UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES PERTES DE PROFITS, LES DOMMAGES ET INTERETS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU SECONDAIRES. LES FONCTIONS INCORPOREES OU FAISANT PARTIE DU MATERIEL DE CE SITE NE SONT PAS GARANTIES CONTRE UNE INTERRUPTION NI CONTRE DES ERREURS DE FONCTIONNEMENT. LES FRAIS EN CAS DE RECOURS A DES SERVICES, A DES REPARATIONS OU A DES CORRECTIONS OCCASIONNEES PAR L'UTILISATION DE CE SITE RELEVENT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITE, ET NON DE CELLE DE Decoration-photos.

Il se peut que le site Web de Decoration-photos fournisse des liens vers d'autres sites néanmoins, ces sites Web ne sont pas contrôlés par Decoration-photos et nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables du contenu desdits sites Web ou des pertes que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web. Vous renoncez donc à toute plainte ou réclamation, quelle qu'elle soit, à l'encontre de Decoration-photos concernant l'inclusion de liens vers d'autres sites Web et de votre utilisation desdits sites Web.

7.2 - Produits

Decoration-photos ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Decoration-photos n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Decoration-photos, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

7.3 - Personnalisation

Le terme « image » concerne l’ensemble des photographies, illustrations, motifs. Decoration-photos ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage, ou de netteté entre les visuels (produits et photographies, texte) visibles sur le site Decoration-photos et ces derniers imprimés sur des supports choisis par le client. Le client renonce donc à toute plainte ou réclamation, quelle qu'elle soit, à l'encontre de Decoration-photos. Decoration-photos décline toute responsabilité concernant la qualité des visuels pouvant être téléchargés ou envoyés par courrier, par le client. L’envoi de tels visuels est sous la responsabilité du client.

De plus, dans le cas d’un envoi de visuels (photos imprimées, ektas, diapositives) par courrier (chronopost, colissimo, courrier simple), le client prendra à sa charge le coût d’envoi de ces visuels. Decoration-photos ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages de toutes sortes occasionnés, sur ces photos envoyées. La société se donne le droit de refuser tout visuel jugé à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite.

Decoration-photos déploie des efforts raisonnables en vue d'assurer la mise à jour, la correction et la fiabilité du contenu, mais ne saurait garantir ni la mise à jour du contenu, ni sa correction, ni sa fiabilité. Les visuels de personnes ou de lieux publiés sur ce Site sont la propriété de Decoration-photos ou des parties tierces, ou sont utilisés avec la permission de ces derniers. L'utilisation de ces visuels par vous, ou toute autre personne autorisée par vous, est interdite. Toute utilisation non autorisée de ces visuels peut constituer une violation des droits d'auteurs, de la législation sur les marques commerciales, des lois relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi que de la réglementation portant sur les communications.

Article 8 : Coordonnées de la société

Siège social de Decoration-photos.fr :

PSB & Associés
Decoration-photos.fr
50, allée Lavoisier

59650 Villeneuve d'Ascq

SAS au capital de 115 115 euros
RCS Lille B 310 774 617
N°TVA Intracommunautaire : FR 21 310 774 617
Code APE : 748 A

Par courrier :

PSB & Associés
Decoration photos.fr
50, allée Lavoisier
59650 Villeneuve d'Ascq
France